UNE ASSURANCE QUI DOUBLE LE MONTANT DE L’ÉPARGNE DÉTENUE
EN CAS DE DÉCÈS ACCIDENTEL
Une assurance qui double le montant de l’épargne détenue et facilite la transmission en cas de décès accidentel avant le 75ème anniversaire.
- L’épargne cumulée la veille du décès doit être au moins égale à 1 500 €
- Prise en compte des versements réguliers qui auraient dû être faits pendant un an après le décès.
- Un capital plafonné à 55 000 €, exonérés d’impôts et de droits de succession.
- La garantie cesse de plein droit à l’échéance annuelle suivant le 75ème anniversaire.
Les garanties et prises en charge indiquées sont fixées et limitées par les conditions générales et particulières.
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Signature électronique |
PARTICULIER |
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Signature électronique |
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Ordinateur / tablette |
Application |
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Simulation |
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Souscription |
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Gestion de contrat |
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Sinistre (déclaration et suivi) |
Tous les clients PARTICULIERS ou PROFESSIONNELS qui :
Toute personne physique âgée de plus de 18 ans et de moins de 70 ans au moment de la souscription, titulaire d’au moins un produit d’épargne éligible à la Caisse d’Epargne.
QUI EST ASSURÉ ? |
Le souscripteur du contrat |
QUI SONT |
- Le conjoint de l’Assuré survivant, non divorcé ni séparé de corps, - Son concubin, - Ou la personne liée par un Pacte Civil de Solidarité (PACS), - À défaut, ses enfants nés ou à naître, - À défaut, ses ayants droits. En cas de pluralité de bénéficiaires, le montant des indemnités sera versé par parts égales. Si l’assuré souhaite désigner d’autres bénéficiaires que ceux indiqués ci-dessus, il devra le préciser dans les conditions particulières. |
EN QUELLES |
En cas de décès accidentel de l’assuré survenant avant son 75e anniversaire |
QUELS SONT |
ÉPARGNE LIQUIDELivret A, Livret B, Livret Grand Format, Livret Grand Prix, Livret Ecureuil +, LEP, Livret de Développement Durable, Livret Jeune, Consoplan. ÉPARGNE
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QUELLES SONT |
Le versement d’un capital égal à : l’épargne constituée à la Caisse d’Epargne, la veille de l’accident, sur l’ensemble des produits d’épargne éligibles détenus*. + le montant des abonnements de l’Assuré à la veille de l’accident, dans la limite d’un montant équivalent à une année de versement. Le capital versé est exonéré d’impôts et de droits de succession. |
QUELLES SONT |
Le capital versé est plafonné à 55 000 €. L’épargne cumulée au moment du décès doit être au moins égale à 1 500 €. La garantie cesse de plein droit à l’échéance annuelle suivant le 75e anniversaire de l’assuré. |
QUELLES SONT |
Décès non accidentel. Les conséquences résultant : d’une maladie, d’un suicide, d’un accident cardio-vasculaire / cérébral, de l’usage d’alcool / stupéfiants, de la pratique régulière d’un sport à risque, d’un dommage causé directement ou indirectement par l’assuré ou le bénéficiaire. |
exemple d'indemnisation
Livret A
+ PEL avec des versements mensuels de 100 €
+ Livret de Développement Durable
Pour un total de 22 000 €.
En cas de décès accidentel, son épargne constituée sera transmise à ses héritiers selon les règles habituelles de succession, soit 22 000 €.
En complément, avec l’Assurance sur Epargne, les bénéficiaires désignés au contrat toucheront un capital supplémentaire de :
doublement de l’épargne constituée
égal à un an de versements sur le PEL
sans frais de succession ni impôts
Capital transmis = 45 200 € (22 000 € + 23 200 €)
Voir limites, conditions et exclusions prévues aux conditions générales et particulières en vigueur.
Assurance Protection Juridique est un contrat de BPCE ASSURANCES, Société Anonyme au capital de 61 996 212 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris N° B 350 663 860, entreprise régie par le Code des assurances ayant son siège social au 88 avenue de France - 75641 PARIS CEDEX 13.
N° cristal 09 69 36 45 45 (appel non surtaxé).
Prestations d’Assistance réalisées par Inter Mutuelles Assistance, GIE : Groupement d’Intérêt Economique au capital de 3 547 170 euros, inscrit au RCS de Niort sous le N° C 433 240 991 dont le siège est situé 118, avenue de Paris-CS 40 000- 79033 NIORT CEDEX.BPCE, intermédiaire en assurance inscrit à l’ORIAS sous le N° 08 045 100, www.orias.fr
Principale
opportunité de vente
Accroches