un accompagnement à 4 niveaux
 clients |
 Offre |
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AVEC OU SANS LITIGE |
1- Assistance juridique Pour bénéficier de conseils en cas de litige sur de nombreux domaines (consommation, habitat, santé, travail, administration, succession) :
N° Cristal : 09 69 36 45 45 (Appel non surtaxé) Souvent, un bon conseil suffit pour faire valoir ses droits. Exemple : article de loi adéquat à faire valoir pour obtenir gain de cause. |
EN CAS DE DIFFÉREND |
2- Recherche d’un accord amiable Si le différend persiste et que l’enjeu financier dépasse 150 € en recours, intervention de juristes pour rechercher un terrain d’entente. Dans 70 % des cas, le litige est résolu à ce stade et les délais et aléas d’un procès sont évités.3- L’accompagnement en justice et la prise en charge financière Si nécessaire, prise en charge des frais d’action en justice à hauteur de 35 000 € par litige. L’assuré choisit son propre avocat ou bénéficie sur demande écrite de notre réseau d’avocats (les montants des indemnisations sont répertoriés aux Conditions Générales).4- Suivi et assistance Suivi du dossier jusqu’à la décision amiable ou le jugement et assistance pour la mise en application. |
Les garanties et prises en charge indiquées sont fixées et limitées par les conditions générales et particulières.
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Simulation |
X |
Signature électronique |
PARTICULIER |
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Signature électronique |
PARTICULIER |
Ordinateur / tablette |
Application |
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Simulation |
X |
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Souscription |
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Signature électronique |
PARTICULIER |
PARTICULIER |
Gestion de contrat |
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Sinistre (déclaration et suivi) |
Toute personne physique majeure capable ou personne protégée.
les pièces justificatives à fournir
Aucun justificatif n'est nécessaire à la souscription du contrat.
Afin d'éviter une double assurance, vérifiez que votre client n'est pas assuré avec les options Défense Juridique de l'Automobiliste ou Défense Juridique Familiale.
QUI EST ASSURÉ ? |
Le souscripteur du contrat Son conjoint ou concubin Toute personne fiscalement à leur charge |
DANS QUELLES CIRCONSTANCES ?* |
CONSOMMATION |
QUAND LA PROTECTION ENTRE-T-ELLE EN JEU ? |
Prise en charge des litiges dont l’enjeu financier dépasse 150 € en recours. |
JUSQU’À |
En cas de libre choix de l’avocat, prise en charge des frais de justice selon barème. Ex : 830€ TTC pour le Tribunal Judiciaire. Dans tous les cas , le remboursement des frais de justice est limité à 35 000€ par litige. |
QUELLES SONT LES EXCLUSIONS? |
LES ÉVÉNEMENTS ANTÉRIEURS AU CONTRATL’assuré a reçu une proposition de rectification fiscale (redressement) avant la souscription du contrat. ACTES INTENTIONNELS |
Exemple d'indemnisation
| Exemple de litige en France* | Durée moyenne d’une procédure : 14 mois |
| Coût moyen des honoraires d’avocat : 1 500 € | |
| Coût moyen d’une expertise : 500 € | |
| Coût moyen d’un constat d’huissier : 200 € |
* https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1816
Voir limites, conditions et exclusions prévues aux conditions générales et particulières en vigueur.Assurance Protection Juridique est un contrat de BPCE ASSURANCES, Société Anonyme au capital de 61 996 212 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris N° B 350 663 860, entreprise régie par le Code des assurances ayant son siège social au 88 avenue de France - 75641 PARIS CEDEX 13. N° cristal 09 69 36 45 45 (appel non surtaxé). Prestations d’Assistance réalisées par Inter Mutuelles Assistance, GIE : Groupement d’Intérêt Economique au capital de 3 547 170 euros, inscrit au RCS de Niort sous le N° C 433 240 991 dont le siège est situé 118, avenue de Paris-CS 40 000- 79033 NIORT CEDEX.BPCE, intermédiaire en assurance inscrit à l’ORIAS sous le N° 08 045 100, www.orias.fr
Principale
opportunité de vente
Accroches
Objections et
suggestions
de réponse
"J’ai déjà une garantie défense/recours."
Notre contrat est différent et beaucoup plus étendu que les clauses « défense et recours » que vous pouvez trouver dans les contrats d’assurance auto et habitation qui se limitent aux sinistres couverts par ces contrats.
"Mes contrats auto et habitation doivent intégrer ces garanties."
Le champ des garanties est nettement plus large que
celui des autres protections juridiques qui peuvent être
incluses dans d’autres contrats et qui se limitent
à l’objet de ces contrats.
"C’est trop cher."
La petite cotisation de ce contrat est à mettre en regard avec les frais
que vous pourriez débourser en cas de litige : en plus des honoraires
d’avocats élevés et libres (non plafonnés par la Loi) il y a beaucoup
de frais annexes importants comme les honoraires d’expert.
Par exemple en matière de litiges de consommation, notamment
consommation auto, l’expertise amiable se chiffre entre 300 et 700 €,
et l’expertise judiciaire peut monter jusqu’à 5 000 €.
En matière immobilière c’est un minimum de 500 € pour l’expertise
amiable et 3 000 € pour l’expertise judiciaire avec des sommes
pouvant même atteindre 10 000 €.